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Vous opérez à l’échelle européenne, la TVA intracommunautaire vous concerne !

17 février 2014

Profiter des opportunités offertes par le marché unique va de paire avec la connaissance et le respect de la réglementation fiscale européenne et notamment de la réglementation concernant la TVA.

Les opérations transfrontières (livraisons/acquisitions intracommunautaires, prestations de service) peuvent présenter des risques que votre entreprise, en ces temps de difficultés économiques, se doit absolument d’éviter. Connaître le taux de TVA applicable, ainsi que l’éventuelle obligation de s’identifier à la TVA dans un autre Etat membre de l’Union européenne sont des questions essentielles auxquelles votre entreprise doit avoir des réponses précises.

Certaines activités présentent quant à elles des risques particuliers. On peut citer en exemple, le stockage de marchandises à l’étranger ou les opérations triangulaires, ou encore les exportations via d’autres Etats membres, mais aussi la sous-traitance à l’étranger…

CCI International et le réseau Entreprise Europe vous propose un Café dont l’objectif sera de vous sensibiliser, dans le cadre de vos opérations extraterritoriales, aux risques que la réglementation TVA peut présenter, ainsi que les erreurs à ne pas commettre lors de l’accomplissement de vos opérations commerciales.

Ce Café de l’Europe se déroulera le jeudi 13 mars 2014, à partir de 8h30, à la CCI Grand Lille – Agence territoriale de Douai, 100 rue Pierre DUBOIS, 59506 DOUAI.

Les inscriptions seront validées par ordre de réception du bulletin d’inscription, joint au programme de la réunion.

Vous pouvez consulter le programme en cliquant ici.

Au plaisir de vous compter parmi nous ce 13 mars 2014.

Mathieu BOMETON

JURISTE ENTREPRISE EUROPE
ENTERPRISE EUROPE NETWORK NORD PAS-DE-CALAIS / CCI INTERNATIONAL
Espace International – 299 boulevard de Leeds – 59777 Euralille
T. 03 59 56 22 69 – F. 03 59 56 22 22
m.bometon@cci-international.net

Auteur

Frédérick Warembourg