Ecrit par Marie-Odile Charaudeau

L’Aproged a présenté les conclusions de son livre blanc  « Le devoir de conseil des professionnels du Numérique » lors d’un petit déjeuner le 6 mars. Retour sur une notion essentielle et omniprésente à la bonne exécution d’un contrat mais pourtant méconnue.
 
La notion de devoir de conseil s’est progressivement imposée par le biais de la jurisprudence aux professionnels qui sont tenus de s’informer des besoins du client et de lui apporter la solution la plus adaptée. Loin d’être envisagée comme une sanction pour le professionnel, il doit être perçu comme un moyen d’établir une relation durable et de confiance entre les parties.
Par le biais du devoir de conseil, les juges ont cherché à rétablir l’équilibre entre un profane et un professionnel. La jurisprudence encore peu développée, a posé les bases de ce devoir qui va largement au delà de la simple obligation d’information. En effet, le professionnel doit préconiser la solution la plus en adéquation avec les besoins exprimés par le client.
Son appréciation dépend donc très largement du contexte et les tribunaux évaluent le degré de compétence du client quelque soit son secteur d’activité ainsi que la complexité de la fourniture pour le tempérer ou au contraire le renforcer.
 
 
Développer la coopération entre juristes et opérationnels
Le devoir de conseil court avant et après l’exécution du contrat. En effet, le contentieux éventuel s’articule autour de l’inadéquation de la prestation ou du produit par rapport aux besoins ; la qualité ou les performances qui ne répondent pas aux exigences formalisées.
Avant le contrat, le professionnel doit travailler avec les équipes opérationnelles et juridiques à la définition des besoins et l’accompagner le cas échéant à la rédaction du cahier des  charges et les renseigner sur les risques éventuels.
Pendant, l’exécution du contrat, il se doit de fournir les solutions adéquates qui répondent aux exigences du client.
Après le contrat, le professionnel doit alerter le client sur les aspects dangereux et les risques éventuels de la solution.
 
La  notion de réversibilité
Dans les contrats d’externalisation, les parties doivent également prévoir une clause de réversibilité. Le client ne doit pas être captif du prestataire. Il doit mettre en œuvre, dans la mesure du possible, des solutions relativement standards pour le marché qui ne constituent pas une barrière à la réversibilité.
 
Gouvernance et pilotage des risques
Les droits impliquent des devoirs. C’est pourquoi, le client a une obligation de collaboration. Il communique tous les éléments nécessaires à la définition des besoins et à la réussite du projet. Le comité de pilotage qui rassemble tous les acteurs joue un rôle clé dans la conduite d’un projet et le risk management. Il contrôle le déploiement de la solution et acquiert une connaissance technique au fur et à mesure. Il occupe une place centrale lors des opérations de réversibilité.
 
Le contrat pour prévenir des litiges
La formalisation contractuelle des devoirs et obligations des parties ainsi que la définition de l’ensemble des mises en garde techniques et juridiques de la prestation, prévient les risques contentieux. C’est pourquoi, à l’écoute des professionnels, les rédacteurs du livre blanc – Olivier ITEANU – Avocat et vice-Président de l’association, Manuel AUGUSTE-DORMEUIL – Directeur de programmes marketing Xerox Global Services, Monica LELIEVRE – Juriste- LOCARCHIVES- ont rédigé exemples de clauses.
 
Le livre blanc est disponible en téléchargement :
http://www.aproged.org/Voir-details/Publications/31-Livre-Blanc-Devoir-de-conseil.html

 APROGED : Marie-Odile Charaudeau
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